Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires vendus aux consommateurs en France via le site web visionnairebrands.

Cette politique décrit les modalités de gestion de la TVA française et du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid - rendu droits acquittés), afin d’informer les consommateurs sur les coûts applicables et les responsabilités liées à leur commande avant le paiement.

2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable de 20 %.

Le taux de TVA est appliqué conformément aux règles fiscales françaises en vigueur. Le consommateur n’a pas à supporter de frais fiscaux supplémentaires non indiqués lors du processus d’achat.

Lors du passage de la commande, le consommateur peut consulter clairement :

  • Le prix du produit
  • La quantité commandée
  • Le montant de la TVA (20 %)
  • Le montant total de la commande

Ces informations permettent au consommateur de vérifier le coût total avant la confirmation du paiement.

3. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid - rendu droits acquittés)

Toutes les commandes internationales effectuées via visionnairebrands sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid - rendu droits acquittés), comprenant la gestion des procédures d’importation applicables.

Avec le modèle DDP :

  • Les procédures douanières sont prises en charge par le vendeur ou les partenaires logistiques mandatés
  • Les éventuelles taxes d’importation et les droits applicables sont traités selon les procédures prévues
  • La TVA applicable est prise en compte dans la gestion de la commande

Les consommateurs en France n’ont généralement pas à effectuer eux-mêmes les démarches douanières liées à la réception de leur commande.

Avec le mode DDP, les produits expédiés depuis les entrepôts situés aux États-Unis sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

4. Frais de livraison

Les conditions de livraison applicables au marché français sont les suivantes :

  • Livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 139,99 € (TVA incluse)
  • Pour les commandes inférieures à 139,99 € (TVA incluse), des frais fixes de livraison de 9,99 € sont appliqués

Tous les frais applicables sont affichés clairement sur la page de paiement avant la validation de la commande.

visionnairebrands n’applique pas de frais supplémentaires non indiqués lors du processus d’achat.

5. Processus de livraison

Le consommateur passe commande et effectue le paiement.

La commande est traitée sous 1 à 3 jours ouvrables, comprenant :

  • Vérification de la commande
  • Préparation des produits
  • Collecte des articles
  • Emballage

Les produits sont expédiés par des partenaires logistiques internationaux tels que :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables
(hors délai de traitement de la commande)

Les délais réels peuvent varier selon différents facteurs logistiques, les procédures douanières, les conditions de transport ou les opérations des transporteurs.

6. Responsabilités et sécurité

visionnairebrands fournit des informations claires concernant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison avant la confirmation de la commande.

En cas de :

  • Retard de livraison
  • Problème pendant le transport
  • Colis endommagé
  • Anomalie liée à l’expédition

Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance concernant sa commande.

Les opérations de transport et de livraison sont réalisées selon les procédures logistiques et douanières applicables afin d’assurer le traitement de la livraison.

7. Service client

Pour toute question concernant la TVA, la livraison ou le mode DDP, les consommateurs peuvent contacter le service client de visionnairebrands :

Ce site est la propriété de VISIONNAIRE BRANDS LLC

Raison sociale : VISIONNAIRE BRANDS LLC

Adresse :
924 N Magnolia Avenue Suite 202, ORLANDO, FL 32803, États-Unis

EIN :
93-4695966

Téléphone :
+1 (904) 891-6066

E-mail :
info@visionnairebrands.com

Heures de travail :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures.

8. Informations importantes

Avant de confirmer une commande, le consommateur doit vérifier attentivement :

  • L’exactitude de l’adresse de livraison
  • Les informations du destinataire
  • Les détails de la commande

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des facteurs internationaux, les procédures douanières ou les conditions opérationnelles des transporteurs.

Pour les commandes destinées à la France, la TVA applicable de 20 % est incluse dans la gestion du coût de la commande selon les conditions indiquées sur le site.

Toutes les informations relatives aux prix, aux taxes et aux frais de livraison sont mises à disposition du consommateur avant la confirmation du paiement.

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Raison sociale : VISIONNAIRE BRANDS LLC
Adresse : 924 N Magnolia Avenue Suite 202, ORLANDO, FL 32803, États-Unis
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