Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à toutes les ventes de meubles, articles pour la maison et accessoires associés effectuées via le site web visionnairebrands auprès des consommateurs en France, y compris les achats en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.

Informations sur l’entreprise :

Raison sociale :
VISIONNAIRE BRANDS LLC

Adresse :
924 N Magnolia Avenue Suite 202, ORLANDO, FL 32803, États-Unis

EIN :
93-4695966

Téléphone :
+1 (904) 891-6066

E-mail :
info@visionnairebrands.com

Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00

Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Les présentes informations présentent les principes relatifs aux prix, aux paiements, à la logistique, à la protection des données et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques applicables au commerce électronique transfrontalier et aux réglementations françaises applicables.

2. Services et gestion des commandes

Vente en ligne :
visionnairebrands vend des meubles et accessoires pour la maison aux consommateurs en France via son site web.

Passation de commande :
Toutes les commandes doivent être effectuées via le site web.

Affichage des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et le montant total de la commande est affiché sur la page de paiement.

Mode de livraison :
Les ventes transfrontalières sont gérées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid - rendu droits acquittés), comprenant la TVA française applicable et les frais d’importation applicables.

Vérification de la commande :
Les utilisateurs peuvent vérifier toutes les informations relatives à leur commande avant le paiement, notamment :

  • Prix des produits
  • Frais de livraison
  • TVA applicable
  • Montant total de la commande

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le consommateur en France via des services logistiques internationaux.

Après réception du paiement, la commande est traitée selon les étapes suivantes :

  • Vérification de la commande
  • Préparation des produits
  • Emballage
  • Organisation de l’expédition

Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables

Les commandes peuvent être suivies grâce aux informations de suivi disponibles.

Les délais de livraison peuvent varier en raison de :

  • Transport international
  • Procédures douanières
  • Conditions météorologiques
  • Facteurs logistiques externes

4. Prix et taxes

Les prix affichés sur la page produit correspondent au prix de l’article. La page de paiement affiche le montant total effectivement dû.

Résumé des coûts :

  • Prix du produit (indiqué sur la page produit)
  • Frais de livraison (affichés lors du paiement)
  • TVA française de 20 %
  • Mode DDP : inclut les éventuels frais d’importation applicables

Les utilisateurs peuvent vérifier le montant total avant le paiement.

visionnairebrands fournit des informations claires concernant les coûts de commande et n’applique pas de frais supplémentaires non indiqués pendant le processus d’achat.

5. Retours et service après-vente

Les politiques relatives aux retours, remboursements et au service après-vente sont décrites dans les pages d’informations correspondantes publiées sur le site web.

Pour envoyer une demande, le consommateur doit fournir :

  • Numéro de commande
  • Détails de l’achat
  • Description de la demande

Tous les services après-vente sont fournis conformément aux réglementations françaises applicables en matière de protection des consommateurs.

6. Paiement et confidentialité

visionnairebrands applique des mesures de sécurité pour la gestion des paiements et des informations personnelles.

Mesures appliquées :

  • Aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro complet, CVV, etc.)
  • Transmission des données via des connexions chiffrées
  • Traitement des données conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables

Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers et sont effectués en euros (EUR).

7. Service client et contacts

Pour toute question concernant les commandes, les paiements, la livraison ou le service après-vente, les consommateurs peuvent contacter le service client :

Raison sociale :
VISIONNAIRE BRANDS LLC

Adresse :
924 N Magnolia Avenue Suite 202, ORLANDO, FL 32803, États-Unis

EIN :
93-4695966

Téléphone :
+1 (904) 891-6066

E-mail :
info@visionnairebrands.com

Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00

Veuillez indiquer le numéro de commande et une description détaillée du problème afin de faciliter le traitement de la demande.

Les demandes reçues par e-mail sont généralement traitées sous 24 heures.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les ventes effectuées sur le marché français sont gérées conformément aux réglementations françaises applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties peuvent d’abord rechercher une solution par communication directe ou accord.

Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux organismes ou tribunaux compétents conformément aux réglementations applicables.

9. Droits des consommateurs

Conformément aux réglementations françaises applicables relatives à la protection des données personnelles et aux droits des consommateurs, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Accès aux données personnelles
  • Rectification des informations inexactes
  • Demande d’effacement ou de limitation du traitement des données

Les demandes peuvent être envoyées via les coordonnées du service client indiquées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en cas de :

  • Modifications des activités de l’entreprise
  • Mise à jour des procédures opérationnelles
  • Changements des réglementations applicables

La version la plus récente sera publiée sur le site web et prendra effet à compter de sa date de publication.